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FRANBERT

Active
Siren504 944 067549997133 SAINT BARTHELEMYCréée le 01 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 944 067, FRANBERT est une 5499 créée le 1er juillet 2008. Elle est domiciliée 7 Res Port St Barth rue Schoelcher Gustavia, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4775Z. Elle est dirigée par BERTRAND BRUHL, gérant.

Fiche d'identité de FRANBERT

Dénomination
FRANBERT
SIREN
504 944 067
SIRET (siège)
504 944 067 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91504944067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 944 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
7 RES PORT ST BARTH RUE SCHOELCHER GUSTAVIA, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANBERT

COMMRCIALISATION DE PRODUITS COSMETIQUES - DE PARFUMS - DE PRODUITS DE PROTECTION SOLAIRE - ACHAT VENTE D'OEUVRES D'ART ET TOUS PRODUISTS DERIVES POUVANT S'Y RATTACHER

Finances de FRANBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANBERT

BB

BERTRAND BRUHL

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de FRANBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    504 944 067 00017 · ouvert le 13 juin 2008 · NAF 4775Z

Documents juridiques de FRANBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRANBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-13

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur FRANBERT

Quel est le numéro SIREN de FRANBERT ?

Le numéro SIREN de FRANBERT est 504 944 067. Le SIRET de son siège social est 504 944 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91504944067.

Qui dirige FRANBERT ?

FRANBERT est dirigée par BERTRAND BRUHL, gérant.

Où se situe le siège social de FRANBERT ?

Le siège social de FRANBERT est situé 7 Res Port St Barth rue Schoelcher Gustavia, 97133 Saint Barthelemy.

FRANBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANBERT.

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