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FRANBRAILLE

Active
Siren448 618 975SCI68000 COLMARCréée le 03 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FRANBRAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 618 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av du General de Gaulle, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE ANTOINE, gérant.

Fiche d'identité de FRANBRAILLE

Dénomination
FRANBRAILLE
SIREN
448 618 975
SIRET (siège)
448 618 975 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76448618975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 618 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2003
Siège social
22 AV DU GENERAL DE GAULLE, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FRANBRAILLE

ACQUISTION DE TOUT IMMEUBLE OU PARTIE D'IMMEUBLE, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE CES IMMEUBLES ET DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, D'EDIFICATION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de FRANBRAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANBRAILLE

NA

NICOLE ANTOINE

Gérant

Depuis la création (03 juin 2003) · 23 ans

SF

STEPHANE FRANCK MICHEL

Gérant

Depuis la création (03 juin 2003) · 23 ans

Établissements de FRANBRAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    448 618 975 00016 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANBRAILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRANBRAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANBRAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANBRAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANBRAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANBRAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANBRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANBRAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2003

Questions fréquentes sur FRANBRAILLE

Quel est le numéro SIREN de FRANBRAILLE ?

Le numéro SIREN de FRANBRAILLE est 448 618 975. Le SIRET de son siège social est 448 618 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76448618975.

Qui dirige FRANBRAILLE ?

FRANBRAILLE est dirigée par NICOLE ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANBRAILLE ?

Le siège social de FRANBRAILLE est situé 22 av du General de Gaulle, 68000 Colmar.

FRANBRAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANBRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANBRAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANBRAILLE.

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