FRANBRASIL BATIMENT EURL

Active

Siren490 796 711SARL33800 BORDEAUXCréée le 05 juillet 2006

Redressement judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANBRASIL BATIMENT EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 796 711. Elle est domiciliée 110 Crs de l Yser, 33800 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANBRASIL BATIMENT EURL

INSEE

Dénomination: FRANBRASIL BATIMENT EURL
SIREN: 490 796 711
SIRET (siège): 490 796 711 00011
N° TVA intracommunautaire: FR82490796711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 796 711
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 05 juillet 2006
Siège social: 110 CRS DE L YSER, 33800, BORDEAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRANBRASIL BATIMENT EURL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANBRASIL BATIMENT EURL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANBRASIL BATIMENT EURL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

33800 BORDEAUXSiègeFermé
490 796 711 00011 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de FRANBRASIL BATIMENT EURL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2006

Acte

Comptes annuels de FRANBRASIL BATIMENT EURL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANBRASIL BATIMENT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANBRASIL BATIMENT EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANBRASIL BATIMENT EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANBRASIL BATIMENT EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANBRASIL BATIMENT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANBRASIL BATIMENT EURL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 juillet 2006

Questions fréquentes sur FRANBRASIL BATIMENT EURL

Quel est le numéro SIREN de FRANBRASIL BATIMENT EURL ?

Le numéro SIREN de FRANBRASIL BATIMENT EURL est 490 796 711. Le SIRET de son siège social est 490 796 711 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82490796711.

Où se situe le siège social de FRANBRASIL BATIMENT EURL ?

Le siège social de FRANBRASIL BATIMENT EURL est situé 110 Crs de l Yser, 33800 Bordeaux.