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FRANC

Active
Siren797 548 690Société civile42490 FRAISSESCréée le 30 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 548 690, FRANC est une société civile créée le 30 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Joseph Souteyrat, 42490 Fraisses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-CECILE CUERQ, gérant.

Fiche d'identité de FRANC

Dénomination
FRANC
SIREN
797 548 690
SIRET (siège)
797 548 690 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44797548690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 548 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
4 RUE JOSEPH SOUTEYRAT, 42490, FRAISSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANC

L'acquisition par voie d'achat en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, la mise en valeur, de tous biens et droits immobiliers, leur transformation, leur aménagement, leur administration et leur location, placements financiers, la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, leurs ascendants ou descendants, des biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANC

AC

ANNE-CECILE CUERQ

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

FH

FRANCIS HEYRAUD

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de FRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42490 FRAISSESSiègeActif

    797 548 690 00016 · ouvert le 19 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-19

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur FRANC

Quel est le numéro SIREN de FRANC ?

Le numéro SIREN de FRANC est 797 548 690. Le SIRET de son siège social est 797 548 690 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44797548690.

Qui dirige FRANC ?

FRANC est dirigée par ANNE-CECILE CUERQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANC ?

Le siège social de FRANC est situé 4 rue Joseph Souteyrat, 42490 Fraisses.

FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC.

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