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FRANC

Active
Siren944 288 232SAS74310 ServozCréée le 18 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FRANC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2025, identifiée par le SIREN 944 288 232. Son siège social est situé 2231 Mont Maison du Lieutenant, 74310 Servoz. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Jennifer WEISS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANC

Dénomination
FRANC
SIREN
944 288 232
SIRET (siège)
944 288 232 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78944288232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 288 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
18 juin 2025
Siège social
2231 MONT MAISON DU LIEUTENANT, 74310, Servoz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANC

Activité de café restaurant, petite restauration sur place et à emporter. Débit de boissons avec un taux inférieur ou égal à 18 degrés d'alcool. Organisation d'événements culturels.

Finances de FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANC

JW

Jennifer WEISS

Président de SAS

Depuis la création (18 juin 2025) · 1 an

Établissements de FRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74310 ServozSiègeActif

    944 288 232 00019 · ouvert le 07 mai 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FRANC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de FRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-07

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2025

Questions fréquentes sur FRANC

Quel est le numéro SIREN de FRANC ?

Le numéro SIREN de FRANC est 944 288 232. Le SIRET de son siège social est 944 288 232 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78944288232.

Qui dirige FRANC ?

FRANC est dirigée par Jennifer WEISS, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANC ?

Le siège social de FRANC est situé 2231 Mont Maison du Lieutenant, 74310 Servoz.

FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC.

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