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FRANC-BORD

Active
Siren498 280 965SARL61200 ARGENTANCréée le 02 juin 2007

4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Documents
Capital social
8,0 k€

FRANC-BORD est une SARL immatriculée le 2 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 280 965. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pierre Mendes France zi Beaulieu, 61200 Argentan. FRANC-BORD relève du secteur intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z). La direction est assurée par MICHELE RIVIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANC-BORD

Dénomination
FRANC-BORD
SIREN
498 280 965
SIRET (siège)
498 280 965 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60498280965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 280 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Date de création
02 juin 2007
Siège social
RUE PIERRE MENDES FRANCE ZI BEAULIEU, 61200, ARGENTAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANC-BORD

Vente gestion location de bateaux de plaisance

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANC-BORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANC-BORD

MR

MICHELE RIVIERE

Gérant

Depuis la création (02 juin 2007) · 19 ans

Établissements de FRANC-BORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61200 ARGENTANSiègeActif

    498 280 965 00019 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 4618Z

Documents juridiques de FRANC-BORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2007

  • Acte

Conformité de FRANC-BORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC-BORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANC-BORD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANC-BORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANC-BORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2007

Questions fréquentes sur FRANC-BORD

Quel est le numéro SIREN de FRANC-BORD ?

Le numéro SIREN de FRANC-BORD est 498 280 965. Le SIRET de son siège social est 498 280 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60498280965.

Qui dirige FRANC-BORD ?

FRANC-BORD est dirigée par MICHELE RIVIERE, gérant.

Où se situe le siège social de FRANC-BORD ?

Le siège social de FRANC-BORD est situé rue Pierre Mendes France zi Beaulieu, 61200 Argentan.

FRANC-BORD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC-BORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC-BORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC-BORD.

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