FRANC-BORD
Active4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Capital social
- 8,0 k€
FRANC-BORD est une SARL immatriculée le 2 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 280 965. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pierre Mendes France zi Beaulieu, 61200 Argentan. FRANC-BORD relève du secteur intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z). La direction est assurée par MICHELE RIVIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANC-BORD
INSEE- Dénomination
- FRANC-BORD
- SIREN
- 498 280 965
- SIRET (siège)
- 498 280 965 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60498280965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 280 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Date de création
- 02 juin 2007
- Siège social
- RUE PIERRE MENDES FRANCE ZI BEAULIEU, 61200, ARGENTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANC-BORD
Vente gestion location de bateaux de plaisance
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Finances de FRANC-BORD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANC-BORD
INSEEÉtablissements de FRANC-BORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61200 ARGENTANSiègeActif
498 280 965 00019 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 4618Z
Documents juridiques de FRANC-BORD
INPIConformité de FRANC-BORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC-BORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANC-BORD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 14/08654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2012 · N° 11/08557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANC-BORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANC-BORD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2007
Questions fréquentes sur FRANC-BORD
Quel est le numéro SIREN de FRANC-BORD ?
Le numéro SIREN de FRANC-BORD est 498 280 965. Le SIRET de son siège social est 498 280 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60498280965.
Qui dirige FRANC-BORD ?
FRANC-BORD est dirigée par MICHELE RIVIERE, gérant.
Où se situe le siège social de FRANC-BORD ?
Le siège social de FRANC-BORD est situé rue Pierre Mendes France zi Beaulieu, 61200 Argentan.
FRANC-BORD est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANC-BORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANC-BORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC-BORD.
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