FRANC CONFECTION

Active

Siren394 182 000SARL93100 MONTREUILCréée le 21 février 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANC CONFECTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1994, identifiée par le SIREN 394 182 000. Elle est domiciliée 99 B bd Henri Barbusse, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de FRANC CONFECTION

INSEE

Dénomination: FRANC CONFECTION
SIREN: 394 182 000
SIRET (siège): 394 182 000 00015
N° TVA intracommunautaire: FR00394182000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 182 000
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 514C
Date de création: 21 février 1994
Siège social: 99 B BD HENRI BARBUSSE, 93100, MONTREUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRANC CONFECTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANC CONFECTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANC CONFECTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93100 MONTREUILSiègeFermé
394 182 000 00015 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 514C

Documents juridiques de FRANC CONFECTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1994

Acte

Comptes annuels de FRANC CONFECTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANC CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANC CONFECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANC CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANC CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANC CONFECTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 21 février 1994

Questions fréquentes sur FRANC CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de FRANC CONFECTION ?

Le numéro SIREN de FRANC CONFECTION est 394 182 000. Le SIRET de son siège social est 394 182 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00394182000.

Où se situe le siège social de FRANC CONFECTION ?

Le siège social de FRANC CONFECTION est situé 99 B bd Henri Barbusse, 93100 Montreuil.