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FRANC David

Active
Siren131 197 196Entrepreneur individuel34680 Saint-Georges-d'OrquesCréée le 07 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 131 197 196, FRANC David est un entrepreneur individuel créé le 7 octobre 2026. Son siège social est situé 40 RUE de la Tramontane, 34680 Saint-Georges-d'Orques. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANC David

Dénomination
FRANC David
SIREN
131 197 196
SIRET (siège)
131 197 196 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35131197196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 131 197 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 octobre 2026
Siège social
40 RUE de la Tramontane, 34680, Saint-Georges-d'Orques
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANC David

Location meublée non professionnel

Finances de FRANC David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANC David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANC David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34680 Saint-Georges-d'OrquesSiègeActif

    131 197 196 00010 · ouvert le 28 septembre 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANC David

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANC David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANC David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANC David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANC David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANC David

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2026

Questions fréquentes sur FRANC David

Quel est le numéro SIREN de FRANC David ?

Le numéro SIREN de FRANC David est 131 197 196. Le SIRET de son siège social est 131 197 196 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35131197196.

Où se situe le siège social de FRANC David ?

Le siège social de FRANC David est situé 40 RUE de la Tramontane, 34680 Saint-Georges-d'Orques.

FRANC David est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC David.

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