CheckersLiquidations

FRANC DECORS

Active
Siren479 536 062SARL75005 PARIS 5Créée le 17 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 536 062, FRANC DECORS est une SARL créée le 17 novembre 2004. Elle est domiciliée 7 rue Saint Victor, 75005 Paris 5. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANC DECORS

Dénomination
FRANC DECORS
SIREN
479 536 062
SIRET (siège)
479 536 062 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34479536062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 536 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
17 novembre 2004
Siège social
7 RUE SAINT VICTOR, 75005, PARIS 5
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANC DECORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANC DECORS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANC DECORS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    479 536 062 00017 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 8299Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    479 536 062 00025 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 8299Z

Documents juridiques de FRANC DECORS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRANC DECORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANC DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANC DECORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC DECORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANC DECORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANC DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANC DECORS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur FRANC DECORS

Quel est le numéro SIREN de FRANC DECORS ?

Le numéro SIREN de FRANC DECORS est 479 536 062. Le SIRET de son siège social est 479 536 062 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479536062.

Où se situe le siège social de FRANC DECORS ?

Le siège social de FRANC DECORS est situé 7 rue Saint Victor, 75005 Paris 5.

FRANC DECORS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC DECORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC DECORS.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 5

Entreprises autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 8299Z

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. à Paris 5

Entreprises du même secteur à Paris 5

Entreprises à Paris 5

Toutes les entreprises à Paris 5