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FRANC FABIENNE

Active
Siren978 648 244Entrepreneur individuel81140 Castelnau-de-Montmiral

3511Z · Production d'électricité

Enregistré sous le numéro SIREN 978 648 244, FRANC FABIENNE est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 1538 Grande Route de Grésigne, 81140 Castelnau-de-Montmiral. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de FRANC FABIENNE

Dénomination
FRANC FABIENNE
SIREN
978 648 244
SIRET (siège)
978 648 244 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57978648244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 648 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
1538 Grande Route de Grésigne, 81140, Castelnau-de-Montmiral
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANC FABIENNE

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de FRANC FABIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81140 Castelnau-de-MontmiralSiègeActif

    978 648 244 00017 · ouvert le 26 décembre 2022 · NAF 3511Z

Conformité de FRANC FABIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANC FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANC FABIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur FRANC FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de FRANC FABIENNE ?

Le numéro SIREN de FRANC FABIENNE est 978 648 244. Le SIRET de son siège social est 978 648 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57978648244.

Où se situe le siège social de FRANC FABIENNE ?

Le siège social de FRANC FABIENNE est situé 1538 Grande Route de Grésigne, 81140 Castelnau-de-Montmiral.

FRANC FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC FABIENNE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC FABIENNE.