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FRANC FREDERIC

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Siren484 950 464Entrepreneur individuel84000 AVIGNONCréée le 01 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 484 950 464, FRANC FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Petite Meuse, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de FRANC FREDERIC

Dénomination
FRANC FREDERIC
SIREN
484 950 464
SIRET (siège)
484 950 464 00038
N° TVA intracommunautaire
FR08484950464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 950 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
8 RUE DE LA PETITE MEUSE, 84000, AVIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANC FREDERIC

fredericfrancavocat.fr04 00 00 00 00

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANC FREDERIC

Activités juridiques

Finances de FRANC FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANC FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANC FREDERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    484 950 464 00038 · ouvert le 04 juillet 2016 · NAF 6910Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    484 950 464 00012 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6910Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    484 950 464 00020 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FRANC FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANC FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANC FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANC FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANC FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANC FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur FRANC FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de FRANC FREDERIC ?

Le numéro SIREN de FRANC FREDERIC est 484 950 464. Le SIRET de son siège social est 484 950 464 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08484950464.

Où se situe le siège social de FRANC FREDERIC ?

Le siège social de FRANC FREDERIC est situé 8 rue de la Petite Meuse, 84000 Avignon.

FRANC FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC FREDERIC.

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