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FRANC FREDERIC

Active
Siren848 583 258SARL66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 25 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANC FREDERIC est une SARL immatriculée le 25 février 2019 sous le numéro SIREN 848 583 258. Son siège social est situé 28 All Jules Aroles (entree Cote Front de Mer), 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par FREDERIC FRANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANC FREDERIC

Dénomination
FRANC FREDERIC
SIREN
848 583 258
SIRET (siège)
848 583 258 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15848583258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 583 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
25 février 2019
Siège social
28 ALL JULES AROLES (ENTREE COTE FRONT DE MER), 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANC FREDERIC

Restauration sur place.

Finances de FRANC FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANC FREDERIC

FF

FREDERIC FRANC

Gérant

Depuis la création (25 février 2019) · 7 ans

Établissements de FRANC FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    848 583 258 00019 · ouvert le 19 mars 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRANC FREDERIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRANC FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANC FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANC FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANC FREDERIC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANC FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANC FREDERIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2019

Questions fréquentes sur FRANC FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de FRANC FREDERIC ?

Le numéro SIREN de FRANC FREDERIC est 848 583 258. Le SIRET de son siège social est 848 583 258 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15848583258.

Qui dirige FRANC FREDERIC ?

FRANC FREDERIC est dirigée par FREDERIC FRANC, gérant.

Où se situe le siège social de FRANC FREDERIC ?

Le siège social de FRANC FREDERIC est situé 28 All Jules Aroles (entree Cote Front de Mer), 66700 Argeles-sur-Mer.

FRANC FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC FREDERIC.

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