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FRANC GILBERT

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Siren427 510 417Entrepreneur individuel74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSCréée le 01 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANC GILBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1998 sous le numéro SIREN 427 510 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 153 Pas Mont Joux, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de FRANC GILBERT

Dénomination
FRANC GILBERT
SIREN
427 510 417
SIRET (siège)
427 510 417 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76427510417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 510 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
153 PAS MONT JOUX, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANC GILBERT

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Établissements de FRANC GILBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeFermé

    427 510 417 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 702A

Conformité de FRANC GILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANC GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANC GILBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur FRANC GILBERT

Quel est le numéro SIREN de FRANC GILBERT ?

Le numéro SIREN de FRANC GILBERT est 427 510 417. Le SIRET de son siège social est 427 510 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76427510417.

Où se situe le siège social de FRANC GILBERT ?

Le siège social de FRANC GILBERT est situé 153 Pas Mont Joux, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

FRANC GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC GILBERT.

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