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FRANC JEAN

Active
Siren398 627 059Entrepreneur individuel84000 AVIGNONCréée le 05 septembre 1994

6910Z · Activités juridiques

FRANC JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1994, identifié par le SIREN 398 627 059. Son siège social est situé 12 bd Emile Desfons, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de FRANC JEAN

Dénomination
FRANC JEAN
SIREN
398 627 059
SIRET (siège)
398 627 059 00056
N° TVA intracommunautaire
FR05398627059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 627 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
05 septembre 1994
Siège social
12 BD EMILE DESFONS, 84000, AVIGNON
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de FRANC JEAN

Activités juridiques

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Établissements de FRANC JEAN

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    398 627 059 00056 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6910Z

  • 74130 BONNEVILLEFermé

    398 627 059 00015 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 741A

  • 30300 BEAUCAIREFermé

    398 627 059 00023 · ouvert le 12 octobre 1995 · NAF 741A

  • 84000 AVIGNONFermé

    398 627 059 00031 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 741A

  • 84000 AVIGNONFermé

    398 627 059 00049 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 741A

Conformité de FRANC JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANC JEAN. Sauvegarde en cours depuis le 30 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

SauvegardeEn cours

Ouverte le 30 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 septembre 2026 · publié le 20 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon

PUBLICITE ETAT DES CREANCES ART L 624-1 - Mandataire : BALINCOURT, 4 Impasse Plat Boulevard Saint Jean, 84000 AVIGNON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02336

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 30 septembre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon

Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Représentant des créanciers : Me BALINCOURT - Mandataire judiciaire, 4, impasse Plat, boulevard Saint Jean, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 25/02336

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 septembre 2025 · publié le 02 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon

Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : BALINCOURT, 4 Impasse Plat Boulevard Saint Jean, 84000 AVIGNON - N° RG : 25/02336

Aucune mention de FRANC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANC JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-15 · PUBLICITE ETAT DES CREANCES ART L 624-1 - Mandataire : BALINCOURT, 4 Impasse Plat Boulevard Saint Jean, 84000 AVIGNON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02336

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-09-30 · Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Représentant des créanciers : Me BALINCOURT - Mandataire judiciaire, 4, impasse Plat, boulevard Saint Jean, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 25/02336

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-30 · Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : BALINCOURT, 4 Impasse Plat Boulevard Saint Jean, 84000 AVIGNON - N° RG : 25/02336

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1994

Questions fréquentes sur FRANC JEAN

Quel est le numéro SIREN de FRANC JEAN ?

Le numéro SIREN de FRANC JEAN est 398 627 059. Le SIRET de son siège social est 398 627 059 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05398627059.

Où se situe le siège social de FRANC JEAN ?

Le siège social de FRANC JEAN est situé 12 bd Emile Desfons, 84000 Avignon.

FRANC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC JEAN est-elle en procédure collective ?

Oui. FRANC JEAN fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 30 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.