FRANC JEAN
Active6910Z · Activités juridiques
FRANC JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1994, identifié par le SIREN 398 627 059. Son siège social est situé 12 bd Emile Desfons, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de FRANC JEAN
INSEE- Dénomination
- FRANC JEAN
- SIREN
- 398 627 059
- SIRET (siège)
- 398 627 059 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR05398627059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 627 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 05 septembre 1994
- Siège social
- 12 BD EMILE DESFONS, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de FRANC JEAN
Activités juridiques
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Établissements de FRANC JEAN
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
398 627 059 00056 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6910Z
- 74130 BONNEVILLEFermé
398 627 059 00015 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 741A
- 30300 BEAUCAIREFermé
398 627 059 00023 · ouvert le 12 octobre 1995 · NAF 741A
- 84000 AVIGNONFermé
398 627 059 00031 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 741A
- 84000 AVIGNONFermé
398 627 059 00049 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 741A
Conformité de FRANC JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANC JEAN. Sauvegarde en cours depuis le 30 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2026 · publié le 20 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon
PUBLICITE ETAT DES CREANCES ART L 624-1 - Mandataire : BALINCOURT, 4 Impasse Plat Boulevard Saint Jean, 84000 AVIGNON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02336
Jugement du 30 septembre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Représentant des créanciers : Me BALINCOURT - Mandataire judiciaire, 4, impasse Plat, boulevard Saint Jean, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 25/02336
Aucune mention de FRANC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANC JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-15 · PUBLICITE ETAT DES CREANCES ART L 624-1 - Mandataire : BALINCOURT, 4 Impasse Plat Boulevard Saint Jean, 84000 AVIGNON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02336
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-09-30 · Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Représentant des créanciers : Me BALINCOURT - Mandataire judiciaire, 4, impasse Plat, boulevard Saint Jean, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 25/02336
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-30 · Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : BALINCOURT, 4 Impasse Plat Boulevard Saint Jean, 84000 AVIGNON - N° RG : 25/02336
- création
Date d'effet : 05 septembre 1994
Questions fréquentes sur FRANC JEAN
Quel est le numéro SIREN de FRANC JEAN ?
Le numéro SIREN de FRANC JEAN est 398 627 059. Le SIRET de son siège social est 398 627 059 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05398627059.
Où se situe le siège social de FRANC JEAN ?
Le siège social de FRANC JEAN est situé 12 bd Emile Desfons, 84000 Avignon.
FRANC JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANC JEAN est-elle en procédure collective ?
Oui. FRANC JEAN fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 30 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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