FRANC MARC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 457,35 €
FRANC MARC est une société civile immatriculée le 30 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 985 811. Elle est domiciliée Ctre Commercial Balaruc Lo Balaruc le Vieux, 34540 Balaruc-le-Vieux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARCEL OMONT, gérant.
Fiche d'identité de FRANC MARC
INSEE- Dénomination
- FRANC MARC
- SIREN
- 340 985 811
- SIRET (siège)
- 340 985 811 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04340985811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 985 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 avril 1987
- Siège social
- CTRE COMMERCIAL BALARUC LO BALARUC LE VIEUX, 34540, BALARUC-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANC MARC
EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE A LA GESTION
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Finances de FRANC MARC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANC MARC
INSEEÉtablissements de FRANC MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LE-VIEUXSiègeActif
340 985 811 00017 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de FRANC MARC
INPIConformité de FRANC MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANC MARC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANC MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANC MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1987
Questions fréquentes sur FRANC MARC
Quel est le numéro SIREN de FRANC MARC ?
Le numéro SIREN de FRANC MARC est 340 985 811. Le SIRET de son siège social est 340 985 811 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04340985811.
Qui dirige FRANC MARC ?
FRANC MARC est dirigée par MARCEL OMONT, gérant.
Où se situe le siège social de FRANC MARC ?
Le siège social de FRANC MARC est situé Ctre Commercial Balaruc Lo Balaruc le Vieux, 34540 Balaruc-le-Vieux.
FRANC MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANC MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANC MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC MARC.
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