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FRANC MARC

Active
Siren340 985 811Société civile34540 BALARUC-LE-VIEUXCréée le 30 avril 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
457,35 €

FRANC MARC est une société civile immatriculée le 30 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 985 811. Elle est domiciliée Ctre Commercial Balaruc Lo Balaruc le Vieux, 34540 Balaruc-le-Vieux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARCEL OMONT, gérant.

Fiche d'identité de FRANC MARC

Dénomination
FRANC MARC
SIREN
340 985 811
SIRET (siège)
340 985 811 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04340985811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 985 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 avril 1987
Siège social
CTRE COMMERCIAL BALARUC LO BALARUC LE VIEUX, 34540, BALARUC-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANC MARC

EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE A LA GESTION

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Finances de FRANC MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANC MARC

MO

MARCEL OMONT

Gérant

Depuis la création (30 avril 1987) · 39 ans

Établissements de FRANC MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LE-VIEUXSiègeActif

    340 985 811 00017 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de FRANC MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Conformité de FRANC MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANC MARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANC MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANC MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1987

Questions fréquentes sur FRANC MARC

Quel est le numéro SIREN de FRANC MARC ?

Le numéro SIREN de FRANC MARC est 340 985 811. Le SIRET de son siège social est 340 985 811 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04340985811.

Qui dirige FRANC MARC ?

FRANC MARC est dirigée par MARCEL OMONT, gérant.

Où se situe le siège social de FRANC MARC ?

Le siège social de FRANC MARC est situé Ctre Commercial Balaruc Lo Balaruc le Vieux, 34540 Balaruc-le-Vieux.

FRANC MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC MARC.