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FRANC MATHIEU

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Siren510 507 072Entrepreneur individuel73340 Bellecombe-en-BaugesCréée le 15 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 510 507 072, FRANC MATHIEU est un entrepreneur individuel créé le 15 février 2009. Elle est domiciliée 85 CHE du Moulin des Grands Vernay, 73340 Bellecombe-en-Bauges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z.

Fiche d'identité de FRANC MATHIEU

Dénomination
FRANC MATHIEU
SIREN
510 507 072
SIRET (siège)
510 507 072 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62510507072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 507 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
15 février 2009
Siège social
85 CHE du Moulin des Grands Vernay, 73340, Bellecombe-en-Bauges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANC MATHIEU

Vente de bois énergie

Finances de FRANC MATHIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANC MATHIEU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANC MATHIEU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73340 Bellecombe-en-BaugesSiègeActif

    510 507 072 00021 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 0220Z

  • 73340 ARITHFermé

    510 507 072 00013 · ouvert le 15 février 2009 · NAF 0220Z

Documents juridiques de FRANC MATHIEU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANC MATHIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANC MATHIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANC MATHIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC MATHIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANC MATHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANC MATHIEU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-18 · Début d'activité : 2009-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2009

Questions fréquentes sur FRANC MATHIEU

Quel est le numéro SIREN de FRANC MATHIEU ?

Le numéro SIREN de FRANC MATHIEU est 510 507 072. Le SIRET de son siège social est 510 507 072 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62510507072.

Où se situe le siège social de FRANC MATHIEU ?

Le siège social de FRANC MATHIEU est situé 85 CHE du Moulin des Grands Vernay, 73340 Bellecombe-en-Bauges.

FRANC MATHIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC MATHIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC MATHIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC MATHIEU.

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