FRANC MAURICE
Fermée6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 83,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 813 813, FRANC MAURICE est une SAS créée le 13 juillet 2006. Son siège social est situé les Trois Veaux, 24350 Mensignac. FRANC MAURICE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par MAURICE FRANC en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 août 2022.
Fiche d'identité de FRANC MAURICE
INSEE- Dénomination
- FRANC MAURICE
- SIREN
- 490 813 813
- SIRET (siège)
- 490 813 813 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75490813813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 813 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 83 750 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2006
- Date de radiation
- 05 août 2022
- Siège social
- les Trois Veaux, 24350, Mensignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de FRANC MAURICE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANC MAURICE
INSEEÉtablissements de FRANC MAURICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24350 MensignacSiègeFermé
490 813 813 00014 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de FRANC MAURICE
INPIConformité de FRANC MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANC MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANC MAURICE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- radiation
Date d'effet : 05 août 2022
Questions fréquentes sur FRANC MAURICE
Quel est le numéro SIREN de FRANC MAURICE ?
Le numéro SIREN de FRANC MAURICE est 490 813 813. Le SIRET de son siège social est 490 813 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75490813813.
Qui dirige FRANC MAURICE ?
FRANC MAURICE est dirigée par MAURICE FRANC, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANC MAURICE ?
Le siège social de FRANC MAURICE est situé les Trois Veaux, 24350 Mensignac.
FRANC MAURICE est-elle toujours en activité ?
Non, FRANC MAURICE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 août 2022.
FRANC MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC MAURICE.
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