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FRANC MAURICE

Fermée
Siren490 813 813SAS24350 MensignacRadiée le 05 août 2022

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
83,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 813 813, FRANC MAURICE est une SAS créée le 13 juillet 2006. Son siège social est situé les Trois Veaux, 24350 Mensignac. FRANC MAURICE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par MAURICE FRANC en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 août 2022.

Fiche d'identité de FRANC MAURICE

Dénomination
FRANC MAURICE
SIREN
490 813 813
SIRET (siège)
490 813 813 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75490813813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 813 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
83 750 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
13 juillet 2006
Date de radiation
05 août 2022
Siège social
les Trois Veaux, 24350, Mensignac
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de FRANC MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANC MAURICE

MF

MAURICE FRANC

Président de SAS

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de FRANC MAURICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24350 MensignacSiègeFermé

    490 813 813 00014 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FRANC MAURICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Conformité de FRANC MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANC MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANC MAURICE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  1. radiation

    Date d'effet : 05 août 2022

Questions fréquentes sur FRANC MAURICE

Quel est le numéro SIREN de FRANC MAURICE ?

Le numéro SIREN de FRANC MAURICE est 490 813 813. Le SIRET de son siège social est 490 813 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75490813813.

Qui dirige FRANC MAURICE ?

FRANC MAURICE est dirigée par MAURICE FRANC, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANC MAURICE ?

Le siège social de FRANC MAURICE est situé les Trois Veaux, 24350 Mensignac.

FRANC MAURICE est-elle toujours en activité ?

Non, FRANC MAURICE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 août 2022.

FRANC MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC MAURICE.