FRANC PARLER
ActiveFRANC PARLER est une SARL immatriculée le 25 décembre 1976 sous le numéro SIREN 306 064 569. Son siège social est situé 2 rue de Bouxwiller, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221E.
Fiche d'identité de FRANC PARLER
INSEE- Dénomination
- FRANC PARLER
- SIREN
- 306 064 569
- SIRET (siège)
- 306 064 569 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61306064569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 064 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221E
- Date de création
- 25 décembre 1976
- Siège social
- 2 RUE DE BOUXWILLER, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANC PARLER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANC PARLER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeFermé
306 064 569 00016 · NAF 221E
Documents juridiques de FRANC PARLER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANC PARLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC PARLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANC PARLER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/56320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-21.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANC PARLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANC PARLER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1976
Questions fréquentes sur FRANC PARLER
Quel est le numéro SIREN de FRANC PARLER ?
Le numéro SIREN de FRANC PARLER est 306 064 569. Le SIRET de son siège social est 306 064 569 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61306064569.
Où se situe le siège social de FRANC PARLER ?
Le siège social de FRANC PARLER est situé 2 rue de Bouxwiller, 67700 Saverne.
FRANC PARLER est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANC PARLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANC PARLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC PARLER.
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