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FRANC PASCAL

Active
Siren453 561 425Entrepreneur individuel24300 NONTRONCréée le 20 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANC PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2004, identifié par le SIREN 453 561 425. Son siège social est situé Les Nouailles, 24300 Nontron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FRANC PASCAL

Dénomination
FRANC PASCAL
SIREN
453 561 425
SIRET (siège)
453 561 425 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06453561425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 561 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2004
Siège social
LES NOUAILLES, 24300, NONTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANC PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FRANC PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANC PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANC PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24300 NONTRONSiègeActif

    453 561 425 00019 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANC PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANC PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANC PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANC PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANC PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANC PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2004

Questions fréquentes sur FRANC PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANC PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRANC PASCAL est 453 561 425. Le SIRET de son siège social est 453 561 425 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06453561425.

Où se situe le siège social de FRANC PASCAL ?

Le siège social de FRANC PASCAL est situé Les Nouailles, 24300 Nontron.

FRANC PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC PASCAL.

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