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FRANC PASCAL

Active
Siren514 724 046Entrepreneur individuel26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 08 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANC PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2009, identifié par le SIREN 514 724 046. Elle est domiciliée 12 rue Lamartine l Eden Park, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de FRANC PASCAL

Dénomination
FRANC PASCAL
SIREN
514 724 046
SIRET (siège)
514 724 046 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50514724046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 724 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
08 septembre 2009
Siège social
12 RUE LAMARTINE L EDEN PARK, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANC PASCAL

Apporteur d'affaires de matériel de déco et produits alimentaires sans boissons alcoolisées.

Finances de FRANC PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANC PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANC PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    514 724 046 00016 · ouvert le 27 avril 2020 · NAF 8299Z

Documents juridiques de FRANC PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de FRANC PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANC PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANC PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANC PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANC PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-27

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2009

Questions fréquentes sur FRANC PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANC PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRANC PASCAL est 514 724 046. Le SIRET de son siège social est 514 724 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50514724046.

Où se situe le siège social de FRANC PASCAL ?

Le siège social de FRANC PASCAL est situé 12 rue Lamartine l Eden Park, 26100 Romans-sur-Isere.

FRANC PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC PASCAL.

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