FRANC PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANC PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2018, identifiée par le SIREN 853 480 903. Elle est domiciliée 8 B rue du Souvenir, 56410 Erdeven. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de FRANC PASCAL
INSEE- Dénomination
- FRANC PASCAL
- SIREN
- 853 480 903
- SIRET (siège)
- 853 480 903 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69853480903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 480 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 1000
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 2018
- Siège social
- 8 B RUE DU SOUVENIR, 56410, ERDEVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANC PASCAL
Location de logements
Finances de FRANC PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANC PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANC PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56410 ERDEVENSiègeActif
853 480 903 00014 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRANC PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANC PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANC PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANC PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANC PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANC PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2018
Questions fréquentes sur FRANC PASCAL
Quel est le numéro SIREN de FRANC PASCAL ?
Le numéro SIREN de FRANC PASCAL est 853 480 903. Le SIRET de son siège social est 853 480 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69853480903.
Où se situe le siège social de FRANC PASCAL ?
Le siège social de FRANC PASCAL est situé 8 B rue du Souvenir, 56410 Erdeven.
FRANC PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANC PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANC PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC PASCAL.
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