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FRANC PATRICK

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Siren405 242 421Entrepreneur individuel09700 SAINT-QUIRCCréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 405 242 421, FRANC PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Son siège social est situé Vernou, 09700 Saint-Quirc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANC PATRICK

Dénomination
FRANC PATRICK
SIREN
405 242 421
SIRET (siège)
405 242 421 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85405242421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 242 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
VERNOU, 09700, SAINT-QUIRC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANC PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FRANC PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANC PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANC PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09700 SAINT-QUIRCSiègeActif

    405 242 421 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANC PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANC PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANC PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANC PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANC PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANC PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur FRANC PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FRANC PATRICK ?

Le numéro SIREN de FRANC PATRICK est 405 242 421. Le SIRET de son siège social est 405 242 421 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85405242421.

Où se situe le siège social de FRANC PATRICK ?

Le siège social de FRANC PATRICK est situé Vernou, 09700 Saint-Quirc.

FRANC PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC PATRICK.

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