CheckersProcédures

FRANC PATRICK

Active
Siren991 162 900Entrepreneur individuel95670 Marly-la-VilleCréée le 10 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANC PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2025, identifié par le SIREN 991 162 900. Son siège social est situé 46 ALL de la Source, 95670 Marly-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FRANC PATRICK

Dénomination
FRANC PATRICK
SIREN
991 162 900
SIRET (siège)
991 162 900 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78991162900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 162 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
46 ALL de la Source, 95670, Marly-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANC PATRICK

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de FRANC PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANC PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANC PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95670 Marly-la-VilleSiègeActif

    991 162 900 00013 · ouvert le 03 avril 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FRANC PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANC PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANC PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANC PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANC PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANC PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

Questions fréquentes sur FRANC PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FRANC PATRICK ?

Le numéro SIREN de FRANC PATRICK est 991 162 900. Le SIRET de son siège social est 991 162 900 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78991162900.

Où se situe le siège social de FRANC PATRICK ?

Le siège social de FRANC PATRICK est situé 46 ALL de la Source, 95670 Marly-la-Ville.

FRANC PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC PATRICK.

Entreprises similaires

Même activité à Marly-la-Ville

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Entreprises à Marly-la-Ville

Toutes les entreprises à Marly-la-Ville