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FRANC RAY

Active
Siren380 974 535SARL06400 CANNESCréée le 17 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANC RAY est une SARL immatriculée le 17 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 974 535. Son siège social est situé 1 Pl Marche Forville, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANC RAY

Dénomination
FRANC RAY
SIREN
380 974 535
SIRET (siège)
380 974 535 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68380974535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 974 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
17 janvier 1991
Siège social
1 PL MARCHE FORVILLE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANC RAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANC RAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANC RAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    380 974 535 00011 · ouvert le 17 janvier 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de FRANC RAY

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANC RAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANC RAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANC RAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC RAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANC RAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANC RAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANC RAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1991

Questions fréquentes sur FRANC RAY

Quel est le numéro SIREN de FRANC RAY ?

Le numéro SIREN de FRANC RAY est 380 974 535. Le SIRET de son siège social est 380 974 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68380974535.

Où se situe le siège social de FRANC RAY ?

Le siège social de FRANC RAY est situé 1 Pl Marche Forville, 06400 Cannes.

FRANC RAY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC RAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC RAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC RAY.

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