FRANC SA
Active- Chiffre d'affaires 2019
- 0 €
- Résultat net 2019
- −93,9 k€−907,2 %
- Capital social
- 766 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 716 702, FRANC SA est une SAS créée le 6 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de Sacuny, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2019) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 93,9 k€. B2GS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANC SA
INSEE- Dénomination
- FRANC SA
- SIREN
- 382 716 702
- SIRET (siège)
- 382 716 702 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15382716702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 716 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 765 690 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 06 août 1991
- Siège social
- 8 CHE DE SACUNY, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANC SA
La prise de participation dans toute société commerciale ou industrielle ayant une activité se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la location, l'entretien, la rénovation, la fabrication de tou matériel, véhicule ou engins de manutention ou de maintenance industrielle ; Location tanten France qu'à l'étranger de chariot et machines industriels, d'accessoires et pièces détachées ainsi que la fabrication et le négoce
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FRANC SA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 0 € | - | −93,9 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
| 2018 | 0 € | - | 11,6 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
| 2017 | 0 € | −100,0 % | 53,2 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
| 2016 | 203 k€ | - | 29,3 k€ | −63,6 k€ | −63,4 k€ | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · Bilan complet
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2019
- Autonomie financière
- 64,7 %
- Taux d’endettement
- 48,3 %
- Ratio de liquidité
- 427,8 %
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de FRANC SA
INSEEBODACCB2GS
Président de SAS
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. FRANC Olivier nom d'usage : FRANC devient président FRANC
FRANC Olivier nom d'usage · de février 2020 à mars 2020
Olivier n'est plus président. FRANC Olivier nom d'usage : FRANC Olivier devient gérant. GORMAND Yann nom d'usage : GORMAND Yann n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CHAMPALLE Jacques nom d'usage : CHAMPALLE Jacques n'est plus commissaire aux comptes suppléant FRANC
FRANC Olivier nom d'usage · de novembre 2009 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANC SA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
382 716 702 00024 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 6420Z
- 69009 LYONFermé
382 716 702 00016 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 2822Z
Documents juridiques de FRANC SA
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANC SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANC SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANC SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 24/05171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 24/04303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 23/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024013425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANC SA
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
FRANC Olivier nom d'usage : FRANC n'est plus président. Société à responsabilité limitée B2GS devient président
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
FRANC Olivier nom d'usage : FRANC n'est plus gérant. FRANC Olivier nom d'usage : FRANC devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 06 août 1991
Marques déposées par FRANC SA
INPIFRANC SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeKOMMAND CAR
N° 96608461 · Déposée le 26 janvier 1996 · Marque verbale
Classes 9, 12, 20 · expirée le 26 janvier 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANC SA
Quel est le numéro SIREN de FRANC SA ?
Le numéro SIREN de FRANC SA est 382 716 702. Le SIRET de son siège social est 382 716 702 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15382716702.
Qui dirige FRANC SA ?
FRANC SA est dirigée par B2GS, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de FRANC SA ?
FRANC SA a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. L'exercice se solde par une perte nette de 93,9 k€.
Où se situe le siège social de FRANC SA ?
Le siège social de FRANC SA est situé 8 Che de Sacuny, 69530 Brignais.
FRANC SA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANC SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC SA.
Entreprises similaires
Même activité à Brignais
- ELCIA GROUPE69530 BrignaisCA 800 k€
- FINANCIERE CLAUGER69530 BrignaisCA 25,0 k€
- EMX PATRIMOINE69530 BrignaisCA 66,7 k€
- CP PARTICIPATIONS69530 Brignais
- JAGI69530 BrignaisCA 162 k€
- SPFPL MAILLET69530 BrignaisCA 0 €
- GROUPE MOINE69530 BrignaisCA 845 k€
- TRADI-GROUPE69530 BrignaisCA 424 k€
- RHINOCEROS CAPITAL69530 BrignaisCA 183 k€
- BEYLAT PARTICIPATIONS69530 BrignaisCA 246 k€
