FRANC-SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 574 638, FRANC-SOLEIL est une SCI créée le 16 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Marguerites, 26000 Valence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE RATHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANC-SOLEIL
INSEE- Dénomination
- FRANC-SOLEIL
- SIREN
- 913 574 638
- SIRET (siège)
- 913 574 638 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81913574638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 574 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2022
- Siège social
- 2 ALL DES MARGUERITES, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANC-SOLEIL
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FRANC-SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANC-SOLEIL
INSEEÉtablissements de FRANC-SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
913 574 638 00015 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANC-SOLEIL
INPIConformité de FRANC-SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC-SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANC-SOLEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANC-SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANC-SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-10
- création
Date d'effet : 16 mai 2022
Questions fréquentes sur FRANC-SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de FRANC-SOLEIL ?
Le numéro SIREN de FRANC-SOLEIL est 913 574 638. Le SIRET de son siège social est 913 574 638 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81913574638.
Qui dirige FRANC-SOLEIL ?
FRANC-SOLEIL est dirigée par DOMINIQUE RATHIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANC-SOLEIL ?
Le siège social de FRANC-SOLEIL est situé 2 All des Marguerites, 26000 Valence.
FRANC-SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANC-SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANC-SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC-SOLEIL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Valence
- VACANCIEL26000 ValenceCA 136 k€
- REV HOSPITALITY26000 ValenceCA 0 €
- DOMAINE MUTUALISTE DU VAL D'ESQUIERES26000 Valence
- SCI LA VALERANE26000 Valence
- KER LAM26000 Valence
- SCI SUD EST GESTION IMMOBILIERE26000 Valence
- POLE26000 Valence
- KOUCOU26000 ValenceCA 0 €
- SC PUGLIESE26000 Valence
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAPUIS-CHAPOUTIER26000 Valence
