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FRANC-SOLEIL

Active
Siren913 574 638SCI26000 VALENCECréée le 16 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 574 638, FRANC-SOLEIL est une SCI créée le 16 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Marguerites, 26000 Valence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE RATHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANC-SOLEIL

Dénomination
FRANC-SOLEIL
SIREN
913 574 638
SIRET (siège)
913 574 638 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81913574638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 574 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 2022
Siège social
2 ALL DES MARGUERITES, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANC-SOLEIL

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de FRANC-SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANC-SOLEIL

CF

CLAUDE FERAUD

Autre

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

FF

FRANCOIS FERAUD

Autre

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

DR

DOMINIQUE RATHIER

Gérant

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

Établissements de FRANC-SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    913 574 638 00015 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANC-SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Conformité de FRANC-SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANC-SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANC-SOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANC-SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANC-SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-10

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur FRANC-SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de FRANC-SOLEIL ?

Le numéro SIREN de FRANC-SOLEIL est 913 574 638. Le SIRET de son siège social est 913 574 638 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81913574638.

Qui dirige FRANC-SOLEIL ?

FRANC-SOLEIL est dirigée par DOMINIQUE RATHIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANC-SOLEIL ?

Le siège social de FRANC-SOLEIL est situé 2 All des Marguerites, 26000 Valence.

FRANC-SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANC-SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANC-SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANC-SOLEIL.