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franc tom

Active
Siren132 294 737Entrepreneur individuel69760 LimonestCréée le 04 novembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

franc tom est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 novembre 2026 sous le numéro SIREN 132 294 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 MTE des Roches, 69760 Limonest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z.

Fiche d'identité de franc tom

Dénomination
franc tom
SIREN
132 294 737
SIRET (siège)
132 294 737 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90132294737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 132 294 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
04 novembre 2026
Siège social
70 MTE des Roches, 69760, Limonest
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de franc tom

Livraison de repas a domicile pour le compte de plateformes de mise en relation à vélo

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Finances de franc tom

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de franc tom

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de franc tom

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69760 LimonestSiègeActif

    132 294 737 00011 · ouvert le 01 novembre 2026 · NAF 5320Z

Documents juridiques de franc tom

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de franc tom

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour franc tom. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de franc tom

Aucune procédure collective n'a été publiée pour franc tom. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de franc tom n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de franc tom

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-11-01

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2026

Questions fréquentes sur franc tom

Quel est le numéro SIREN de franc tom ?

Le numéro SIREN de franc tom est 132 294 737. Le SIRET de son siège social est 132 294 737 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90132294737.

Où se situe le siège social de franc tom ?

Le siège social de franc tom est situé 70 MTE des Roches, 69760 Limonest.

franc tom est-elle toujours en activité ?

Oui, franc tom est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

franc tom est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour franc tom.

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