FRANCA
Active4623Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 853 525, FRANCA est une SARL créée le 1er mai 1981. Son siège social est situé 2 rue de Penthievre, 75008 Paris 8. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants (code NAF 4623Z).
Fiche d'identité de FRANCA
INSEE- Dénomination
- FRANCA
- SIREN
- 321 853 525
- SIRET (siège)
- 321 853 525 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83321853525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 853 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4623Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Date de création
- 01 mai 1981
- Siège social
- 2 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
321 853 525 00020 · ouvert le 14 janvier 1985 · NAF 512E
- 75008 PARIS 8Fermé
321 853 525 00038 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 4623Z
Documents juridiques de FRANCA
INPIConformité de FRANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/01518
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/03071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/04996
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01067
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01793
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/09937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-24.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 1997 · N° 96-84.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-42.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1981
Questions fréquentes sur FRANCA
Quel est le numéro SIREN de FRANCA ?
Le numéro SIREN de FRANCA est 321 853 525. Le SIRET de son siège social est 321 853 525 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83321853525.
Où se situe le siège social de FRANCA ?
Le siège social de FRANCA est situé 2 rue de Penthievre, 75008 Paris 8.
FRANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCA.
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