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FRANCA est une SARL immatriculée le 6 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 965 185. Son siège social est situé 13 rue du Parc, 78920 Ecquevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 286C.

Fiche d'identité de FRANCA

Dénomination
FRANCA
SIREN
332 965 185
SIRET (siège)
332 965 185 00025
N° TVA intracommunautaire
FR43332965185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 965 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
286C
Date de création
06 mai 1985
Siège social
13 RUE DU PARC, 78920, ECQUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78920 ECQUEVILLYSiègeFermé

    332 965 185 00025 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 286C

Documents juridiques de FRANCA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1985

Questions fréquentes sur FRANCA

Quel est le numéro SIREN de FRANCA ?

Le numéro SIREN de FRANCA est 332 965 185. Le SIRET de son siège social est 332 965 185 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43332965185.

Où se situe le siège social de FRANCA ?

Le siège social de FRANCA est situé 13 rue du Parc, 78920 Ecquevilly.

FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCA.