FRANCA
ActiveFRANCA est une SARL immatriculée le 6 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 965 185. Son siège social est situé 13 rue du Parc, 78920 Ecquevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 286C.
Fiche d'identité de FRANCA
INSEE- Dénomination
- FRANCA
- SIREN
- 332 965 185
- SIRET (siège)
- 332 965 185 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR43332965185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 965 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 286C
- Date de création
- 06 mai 1985
- Siège social
- 13 RUE DU PARC, 78920, ECQUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78920 ECQUEVILLYSiègeFermé
332 965 185 00025 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 286C
Documents juridiques de FRANCA
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05666
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00680
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Décision du 30 mars 2026 · N° 23/01518
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/03071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/04996
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01067
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01793
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Décision du 18 mars 2024 · N° 21/09937
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Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-24.863
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Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 1997 · N° 96-84.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-42.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1985
Questions fréquentes sur FRANCA
Quel est le numéro SIREN de FRANCA ?
Le numéro SIREN de FRANCA est 332 965 185. Le SIRET de son siège social est 332 965 185 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43332965185.
Où se situe le siège social de FRANCA ?
Le siège social de FRANCA est situé 13 rue du Parc, 78920 Ecquevilly.
FRANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCA.
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