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FRANCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 589 532. Son siège social est situé 14 bd Kellermann 14-16, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930B.

Fiche d'identité de FRANCA

Dénomination
FRANCA
SIREN
389 589 532
SIRET (siège)
389 589 532 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88389589532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 589 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930B
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
14 BD KELLERMANN 14-16, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    389 589 532 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 930B

Documents juridiques de FRANCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Conformité de FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur FRANCA

Quel est le numéro SIREN de FRANCA ?

Le numéro SIREN de FRANCA est 389 589 532. Le SIRET de son siège social est 389 589 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88389589532.

Où se situe le siège social de FRANCA ?

Le siège social de FRANCA est situé 14 bd Kellermann 14-16, 75013 Paris 13.

FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCA.