FRANCA
Active4617B · Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
FRANCA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 563 802. Son siège social est situé 13 rue Montgolfier zone Artisanale Mermoz, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac (code NAF 4617B) et emploie 3 à 5 salariés. ANNICK FRANK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCA
INSEE- Dénomination
- FRANCA
- SIREN
- 411 563 802
- SIRET (siège)
- 411 563 802 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49411563802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 563 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
- Date de création
- 02 avril 1997
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 13 RUE MONTGOLFIER ZONE ARTISANALE MERMOZ, 68127, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FRANCA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FRANCA
Agence commerciale produits alimentaires non réglementés.
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Finances de FRANCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCA
INSEEPrésident de SAS
Établissements de FRANCA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINESiègeActif
411 563 802 00023 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 4638B
- 34340 MARSEILLANActif
411 563 802 00049 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4638B
- 68000 COLMARFermé
411 563 802 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 513T
- 34300 AGDEFermé
411 563 802 00031 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4638B
Documents juridiques de FRANCA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de colmar
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Président : COLLIN Annick né(e) FRANK
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 02 avril 1997
Questions fréquentes sur FRANCA
Quel est le numéro SIREN de FRANCA ?
Le numéro SIREN de FRANCA est 411 563 802. Le SIRET de son siège social est 411 563 802 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49411563802.
Qui dirige FRANCA ?
FRANCA est dirigée par ANNICK FRANK, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCA ?
Le siège social de FRANCA est situé 13 rue Montgolfier zone Artisanale Mermoz, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.
FRANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCA.
Combien de salariés compte FRANCA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANCA emploie 3 à 5 salariés.
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