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FRANCA

Active
Siren411 563 802SAS68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINECréée le 02 avril 19973 à 5

4617B · Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Documents
Capital social
400 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

FRANCA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 563 802. Son siège social est situé 13 rue Montgolfier zone Artisanale Mermoz, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac (code NAF 4617B) et emploie 3 à 5 salariés. ANNICK FRANK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCA

Dénomination
FRANCA
SIREN
411 563 802
SIRET (siège)
411 563 802 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49411563802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 563 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Date de création
02 avril 1997
Effectif
3 à 5
Siège social
13 RUE MONTGOLFIER ZONE ARTISANALE MERMOZ, 68127, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCA

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCA

Agence commerciale produits alimentaires non réglementés.

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Finances de FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCA

AF

ANNICK FRANK

Président de SAS

Établissements de FRANCA

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINESiègeActif

    411 563 802 00023 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 4638B

  • 34340 MARSEILLANActif

    411 563 802 00049 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4638B

  • 68000 COLMARFermé

    411 563 802 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 513T

  • 34300 AGDEFermé

    411 563 802 00031 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4638B

Documents juridiques de FRANCA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1997

  • Acte

Conformité de FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de colmar

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Président : COLLIN Annick né(e) FRANK

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1997

Questions fréquentes sur FRANCA

Quel est le numéro SIREN de FRANCA ?

Le numéro SIREN de FRANCA est 411 563 802. Le SIRET de son siège social est 411 563 802 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49411563802.

Qui dirige FRANCA ?

FRANCA est dirigée par ANNICK FRANK, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCA ?

Le siège social de FRANCA est situé 13 rue Montgolfier zone Artisanale Mermoz, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.

FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCA.

Combien de salariés compte FRANCA ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANCA emploie 3 à 5 salariés.