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FRANCA

Active
Siren424 120 897SCI33490 SAINT-PIERRE-D'AURILLACCréée le 08 septembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

FRANCA est une SCI immatriculée le 8 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 120 897. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Mane, 33490 Saint-Pierre-d'Aurillac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCA

Dénomination
FRANCA
SIREN
424 120 897
SIRET (siège)
424 120 897 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26424120897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 120 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 septembre 1999
Siège social
RUE DE LA MANE, 33490, SAINT-PIERRE-D'AURILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCA

L'administration, l'exploitation, l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers de fonds de commerce, d'actions ou de parts de sociétés mobilières

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Finances de FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCA

FB

FRANCOIS BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1999) · 27 ans

AB

ANNE BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1999) · 27 ans

PB

PAUL-HENRI BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1999) · 27 ans

MB

MARIE BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1999) · 27 ans

CF

CAROLINE FLAMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de FRANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33490 SAINT-PIERRE-D'AURILLACSiègeActif

    424 120 897 00014 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1999

  • Acte

Conformité de FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1999

Questions fréquentes sur FRANCA

Quel est le numéro SIREN de FRANCA ?

Le numéro SIREN de FRANCA est 424 120 897. Le SIRET de son siège social est 424 120 897 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26424120897.

Qui dirige FRANCA ?

FRANCA est dirigée par FRANCOIS BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCA ?

Le siège social de FRANCA est situé rue de la Mane, 33490 Saint-Pierre-d'Aurillac.

FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCA.

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