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FRANCA

Active
Siren440 025 971Société civile47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOTCréée le 05 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

FRANCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 025 971. Elle est domiciliée Ld Bernoy, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot. FRANCA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL VEYSSIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCA

Dénomination
FRANCA
SIREN
440 025 971
SIRET (siège)
440 025 971 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75440025971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 025 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2001
Siège social
LD BERNOY, 47140, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCA

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. TOUS PLACEMENTS FINANCIERS, PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES DE QUELQUE FORME QU'ELLES SOIENT A LA CONDITION DE CONSERVER A LA SOCIETE SON CARACTERE CIVIL. LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE AU PROFIT DES ASSOCIES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE A CHARGE PAR EUX D'ASSURER LA TOTALITE DES CHARGES ET TRAVAUX D'ENTRETIEN RELATIFS AUDIT IMMEUBLE ET TOUTES LES AUTRES CHARGES

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Finances de FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCA

DV

DANIEL VEYSSIERE

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2001) · 24 ans

CB

CHANTAL BONNEAU

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de FRANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOTSiègeActif

    440 025 971 00019 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Conformité de FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2001

Questions fréquentes sur FRANCA

Quel est le numéro SIREN de FRANCA ?

Le numéro SIREN de FRANCA est 440 025 971. Le SIRET de son siège social est 440 025 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440025971.

Qui dirige FRANCA ?

FRANCA est dirigée par DANIEL VEYSSIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCA ?

Le siège social de FRANCA est situé Ld Bernoy, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot.

FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCA.