FRANCA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
FRANCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 025 971. Elle est domiciliée Ld Bernoy, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot. FRANCA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL VEYSSIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCA
INSEE- Dénomination
- FRANCA
- SIREN
- 440 025 971
- SIRET (siège)
- 440 025 971 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75440025971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 025 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2001
- Siège social
- LD BERNOY, 47140, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCA
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. TOUS PLACEMENTS FINANCIERS, PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES DE QUELQUE FORME QU'ELLES SOIENT A LA CONDITION DE CONSERVER A LA SOCIETE SON CARACTERE CIVIL. LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE AU PROFIT DES ASSOCIES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE A CHARGE PAR EUX D'ASSURER LA TOTALITE DES CHARGES ET TRAVAUX D'ENTRETIEN RELATIFS AUDIT IMMEUBLE ET TOUTES LES AUTRES CHARGES
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Finances de FRANCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCA
INSEEÉtablissements de FRANCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOTSiègeActif
440 025 971 00019 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCA
INPIConformité de FRANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2001
Questions fréquentes sur FRANCA
Quel est le numéro SIREN de FRANCA ?
Le numéro SIREN de FRANCA est 440 025 971. Le SIRET de son siège social est 440 025 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440025971.
Qui dirige FRANCA ?
FRANCA est dirigée par DANIEL VEYSSIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCA ?
Le siège social de FRANCA est situé Ld Bernoy, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot.
FRANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCA.
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