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FRANCA

Active
Siren488 205 105SCI97400 SAINT-DENISCréée le 31 janvier 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 205 105, FRANCA est une SCI créée le 31 janvier 2006. Elle est domiciliée 7 Che des Brises la Montagne, 97400 Saint-Denis. FRANCA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS CAILLE, gérant.

Fiche d'identité de FRANCA

Dénomination
FRANCA
SIREN
488 205 105
SIRET (siège)
488 205 105 00023
N° TVA intracommunautaire
FR08488205105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 205 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 2006
Siège social
7 CHE DES BRISES LA MONTAGNE, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCA

Activité immobilière

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Finances de FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCA

F

FRAMAKI

Autre

Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans

FC

FRANCOIS CAILLE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de FRANCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    488 205 105 00023 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 6820B

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    488 205 105 00015 · ouvert le 07 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Conformité de FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2006

Questions fréquentes sur FRANCA

Quel est le numéro SIREN de FRANCA ?

Le numéro SIREN de FRANCA est 488 205 105. Le SIRET de son siège social est 488 205 105 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08488205105.

Qui dirige FRANCA ?

FRANCA est dirigée par FRANCOIS CAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCA ?

Le siège social de FRANCA est situé 7 Che des Brises la Montagne, 97400 Saint-Denis.

FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCA.

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