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FRANCA

Active
Siren930 934 229SAS97223 Le DiamantCréée le 19 juillet 2024

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 934 229, FRANCA est une SAS créée le 19 juillet 2024. Elle est domiciliée RUE Barack Obama, 97223 Le Diamant. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par François RIBEIRO, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCA

Dénomination
FRANCA
SIREN
930 934 229
SIRET (siège)
930 934 229 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39930934229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 934 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
19 juillet 2024
Siège social
RUE Barack Obama, 97223, Le Diamant
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCA

Achat/vente et toutes transactions commerciales en relation directe avec les affaires immobilières et toutes activités liées tels que les équipements technologiques (photovoltaïques, énergies renouvelables, équipements des constructions, mobiliers, etc.)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCA

FR

François RIBEIRO

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

CM

Carole MARCHANDET

Directeur général

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de FRANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97223 Le DiamantSiègeActif

    930 934 229 00012 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FRANCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-19 · Début d'activité : 2024-06-25

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2024

Questions fréquentes sur FRANCA

Quel est le numéro SIREN de FRANCA ?

Le numéro SIREN de FRANCA est 930 934 229. Le SIRET de son siège social est 930 934 229 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39930934229.

Qui dirige FRANCA ?

FRANCA est dirigée par François RIBEIRO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCA ?

Le siège social de FRANCA est situé RUE Barack Obama, 97223 Le Diamant.

FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCA.

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