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Franca Marques

Active
Siren979 246 790SCI74890 Bons-en-ChablaisCréée le 08 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Franca Marques est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 246 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 554 AV du Saleve, 74890 Bons-en-Chablais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Anabela Sousa Da Franca exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Franca Marques

Dénomination
Franca Marques
SIREN
979 246 790
SIRET (siège)
979 246 790 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31979246790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 246 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2023
Siège social
554 AV du Saleve, 74890, Bons-en-Chablais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Franca Marques

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de Franca Marques

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Franca Marques

AS

Anabela Sousa Da Franca

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans

ND

Nelson Da Franca Marques

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans

FN

Fernando Nobrega Marques

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de Franca Marques

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74890 Bons-en-ChablaisSiègeActif

    979 246 790 00013 · ouvert le 06 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de Franca Marques

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de Franca Marques

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Franca Marques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Franca Marques

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Franca Marques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Franca Marques n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Franca Marques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Franca Marques

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-06

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2023

Questions fréquentes sur Franca Marques

Quel est le numéro SIREN de Franca Marques ?

Le numéro SIREN de Franca Marques est 979 246 790. Le SIRET de son siège social est 979 246 790 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31979246790.

Qui dirige Franca Marques ?

Franca Marques est dirigée par Anabela Sousa Da Franca, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Franca Marques ?

Le siège social de Franca Marques est situé 554 AV du Saleve, 74890 Bons-en-Chablais.

Franca Marques est-elle toujours en activité ?

Oui, Franca Marques est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Franca Marques est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Franca Marques.

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