FRANCABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCABELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1999, identifiée par le SIREN 421 605 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Crs General de Gaulle, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTIN GONZALVEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCABELLE
INSEE- Dénomination
- FRANCABELLE
- SIREN
- 421 605 841
- SIRET (siège)
- 421 605 841 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03421605841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 605 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 402,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1999
- Siège social
- 11 CRS GENERAL DE GAULLE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCABELLE
Propriété, Adminstration et exploitation directe ou indirecte de tous Immeu bles bâtis ou non bâtis, dont la société pourra devenir propriétaire
Finances de FRANCABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCABELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
421 605 841 00012 · ouvert le 23 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCABELLE
INPIComptes annuels de FRANCABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCABELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCABELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUCET Alain Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONZALVEZ Martin
- création
Date d'effet : 01 février 1999
Questions fréquentes sur FRANCABELLE
Quel est le numéro SIREN de FRANCABELLE ?
Le numéro SIREN de FRANCABELLE est 421 605 841. Le SIRET de son siège social est 421 605 841 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03421605841.
Qui dirige FRANCABELLE ?
FRANCABELLE est dirigée par MARTIN GONZALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCABELLE ?
Le siège social de FRANCABELLE est situé 11 Crs General de Gaulle, 21000 Dijon.
FRANCABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCABELLE.
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