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FRANCACOM

Active
Siren384 075 149SARL75002 PARIS 2Créée le 17 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 075 149, FRANCACOM est une SARL créée le 17 décembre 1991. Elle est domiciliée 17 rue de la Banque, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de FRANCACOM

Dénomination
FRANCACOM
SIREN
384 075 149
SIRET (siège)
384 075 149 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95384075149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 075 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
17 décembre 1991
Siège social
17 RUE DE LA BANQUE, 75002, PARIS 2
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCACOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCACOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    384 075 149 00011 · ouvert le 17 décembre 1991 · NAF 744B

  • 92800 PUTEAUXFermé

    384 075 149 00029 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 744B

Documents juridiques de FRANCACOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRANCACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCACOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1991

Questions fréquentes sur FRANCACOM

Quel est le numéro SIREN de FRANCACOM ?

Le numéro SIREN de FRANCACOM est 384 075 149. Le SIRET de son siège social est 384 075 149 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95384075149.

Où se situe le siège social de FRANCACOM ?

Le siège social de FRANCACOM est situé 17 rue de la Banque, 75002 Paris 2.

FRANCACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCACOM.

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