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FRANCAL

Active
Siren449 706 142SARL83200 TOULONCréée le 14 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2003, identifiée par le SIREN 449 706 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Martin Bidoure, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4751Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCAL

Dénomination
FRANCAL
SIREN
449 706 142
SIRET (siège)
449 706 142 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49449706142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 706 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
14 août 2003
Siège social
10 PL MARTIN BIDOURE, 83200, TOULON
Établissements
4
Statut
Active

Finances de FRANCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCAL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeFermé

    449 706 142 00014 · ouvert le 14 août 2003 · NAF 4751Z

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    449 706 142 00022 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4751Z

  • 83200 TOULONFermé

    449 706 142 00030 · ouvert le 08 mars 2008 · NAF 4751Z

  • 83200 TOULONFermé

    449 706 142 00048 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4751Z

Documents juridiques de FRANCAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 18 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRANCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2010. Clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 13 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2003

Questions fréquentes sur FRANCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCAL ?

Le numéro SIREN de FRANCAL est 449 706 142. Le SIRET de son siège social est 449 706 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49449706142.

Où se situe le siège social de FRANCAL ?

Le siège social de FRANCAL est situé 10 Pl Martin Bidoure, 83200 Toulon.

FRANCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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