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FRANCAL

Active
Siren507 783 462SCI07230 LABLACHERECréée le 25 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 783 462, FRANCAL est une SCI créée le 25 août 2008. Son siège social est situé 178 Rte de Joyeuse, 07230 Lablachere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALBERT MOZZATTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCAL

Dénomination
FRANCAL
SIREN
507 783 462
SIRET (siège)
507 783 462 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27507783462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 783 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2008
Siège social
178 RTE DE JOYEUSE, 07230, LABLACHERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCAL

Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers

Finances de FRANCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCAL

FA

FRANCOISE ARNULF

Autre

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

AM

ALBERT MOZZATTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

Établissements de FRANCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07230 LABLACHERESiègeActif

    507 783 462 00025 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

  • 07260 JOYEUSEFermé

    507 783 462 00017 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRANCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2008

Questions fréquentes sur FRANCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCAL ?

Le numéro SIREN de FRANCAL est 507 783 462. Le SIRET de son siège social est 507 783 462 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27507783462.

Qui dirige FRANCAL ?

FRANCAL est dirigée par ALBERT MOZZATTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCAL ?

Le siège social de FRANCAL est situé 178 Rte de Joyeuse, 07230 Lablachere.

FRANCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAL.

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