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FRANCAL GERARD

Active
Siren401 917 455Entrepreneur individuel82270 MONTPEZAT-DE-QUERCYCréée le 07 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCAL GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1995, identifié par le SIREN 401 917 455. Le siège social de l'entreprise se trouve bd des Fosses, 82270 Montpezat-de-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C.

Fiche d'identité de FRANCAL GERARD

Dénomination
FRANCAL GERARD
SIREN
401 917 455
SIRET (siège)
401 917 455 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85401917455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 917 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711C
Date de création
07 avril 1995
Siège social
BD DES FOSSES, 82270, MONTPEZAT-DE-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCAL GERARD

Supérettes

Finances de FRANCAL GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCAL GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCAL GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCYSiègeActif

    401 917 455 00016 · ouvert le 07 avril 1995 · NAF 4711C

Documents juridiques de FRANCAL GERARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANCAL GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCAL GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCAL GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAL GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCAL GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCAL GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1995

Questions fréquentes sur FRANCAL GERARD

Quel est le numéro SIREN de FRANCAL GERARD ?

Le numéro SIREN de FRANCAL GERARD est 401 917 455. Le SIRET de son siège social est 401 917 455 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85401917455.

Où se situe le siège social de FRANCAL GERARD ?

Le siège social de FRANCAL GERARD est situé bd des Fosses, 82270 Montpezat-de-Quercy.

FRANCAL GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAL GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAL GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAL GERARD.

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