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FRANCAL SCI

Active
Siren428 075 899654040260 LESPERONCréée le 21 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

FRANCAL SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2007, identifiée par le SIREN 428 075 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du Commerce, 40260 Lesperon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE DENOM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCAL SCI

Dénomination
FRANCAL SCI
SIREN
428 075 899
SIRET (siège)
428 075 899 00024
N° TVA intracommunautaire
FR89428075899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 075 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2007
Siège social
35 RUE DU COMMERCE, 40260, LESPERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCAL SCI

ACQUISITION CONSTRUCTION AMENAGEMENT AINSI QUE LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA GESTION

Finances de FRANCAL SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCAL SCI

JC

JACQUES CHEVANCE

Autre

Depuis la création (21 septembre 2007) · 19 ans

MD

MONIQUE DENOM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de FRANCAL SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40260 LESPERONSiègeActif

    428 075 899 00024 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B

  • 33230 COUTRASFermé

    428 075 899 00016 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCAL SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de FRANCAL SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCAL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCAL SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCAL SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCAL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCAL SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2007

Questions fréquentes sur FRANCAL SCI

Quel est le numéro SIREN de FRANCAL SCI ?

Le numéro SIREN de FRANCAL SCI est 428 075 899. Le SIRET de son siège social est 428 075 899 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89428075899.

Qui dirige FRANCAL SCI ?

FRANCAL SCI est dirigée par MONIQUE DENOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCAL SCI ?

Le siège social de FRANCAL SCI est situé 35 rue du Commerce, 40260 Lesperon.

FRANCAL SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAL SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAL SCI.

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