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FRANCALIS

Active
Siren451 508 311SCI31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 08 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCALIS est une SCI immatriculée le 8 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 508 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de Francazal, 31270 Villeneuve-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN KETTERER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCALIS

Dénomination
FRANCALIS
SIREN
451 508 311
SIRET (siège)
451 508 311 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67451508311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 508 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2004
Siège social
10 AV DE FRANCAZAL, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCALIS

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de FRANCALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCALIS

JK

JEAN KETTERER

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2004) · 22 ans

IV

ISABELLE VERNET

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de FRANCALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif

    451 508 311 00011 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCALIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRANCALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCALIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2004

Questions fréquentes sur FRANCALIS

Quel est le numéro SIREN de FRANCALIS ?

Le numéro SIREN de FRANCALIS est 451 508 311. Le SIRET de son siège social est 451 508 311 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67451508311.

Qui dirige FRANCALIS ?

FRANCALIS est dirigée par JEAN KETTERER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCALIS ?

Le siège social de FRANCALIS est situé 10 av de Francazal, 31270 Villeneuve-Tolosane.

FRANCALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCALIS.

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