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FRANCAM

Active
Siren452 671 324SARL37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 18 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCAM est une SARL immatriculée le 18 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 671 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd de Chinon, 37300 Joue-les-Tours. Son activité principale relève du code NAF 518M.

Fiche d'identité de FRANCAM

Dénomination
FRANCAM
SIREN
452 671 324
SIRET (siège)
452 671 324 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16452671324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 671 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518M
Date de création
18 mars 2004
Siège social
12 BD DE CHINON, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeFermé

    452 671 324 00013 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 518M

Documents juridiques de FRANCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRANCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 13 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Co-gérant : CUSEY Nadine ElianeCo-gérant : BENMAHJOUB Brigitte.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2004

Questions fréquentes sur FRANCAM

Quel est le numéro SIREN de FRANCAM ?

Le numéro SIREN de FRANCAM est 452 671 324. Le SIRET de son siège social est 452 671 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16452671324.

Où se situe le siège social de FRANCAM ?

Le siège social de FRANCAM est situé 12 bd de Chinon, 37300 Joue-les-Tours.

FRANCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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