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FRANCAM

Active
Siren808 926 091SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 14 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

FRANCAM est une SCI immatriculée le 14 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 926 091. Elle est domiciliée 46 RUE DU PRESIDENT LOUBET Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH NOVINCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCAM

Dénomination
FRANCAM
SIREN
808 926 091
SIRET (siège)
808 926 091 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81808926091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 926 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2015
Siège social
46 RUE DU PRESIDENT LOUBET Cherbourg-Octeville, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCAM

Acquisition gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de FRANCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCAM

JN

JOSEPH NOVINCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2015) · 11 ans

FN

FRANCOIS NOVINCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de FRANCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    808 926 091 00014 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRANCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-14 · Début d'activité : 2015-01-15

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2015

Questions fréquentes sur FRANCAM

Quel est le numéro SIREN de FRANCAM ?

Le numéro SIREN de FRANCAM est 808 926 091. Le SIRET de son siège social est 808 926 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81808926091.

Qui dirige FRANCAM ?

FRANCAM est dirigée par JOSEPH NOVINCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCAM ?

Le siège social de FRANCAM est situé 46 RUE DU PRESIDENT LOUBET Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

FRANCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAM.

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