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FRANCAP

Active
Siren840 656 052SCI75008 PARISCréée le 26 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 656 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par CAPUCINE Besse en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCAP

Dénomination
FRANCAP
SIREN
840 656 052
SIRET (siège)
840 656 052 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81840656052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 656 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
26 juin 2018
Siège social
30 RUE DE LA BIENFAISANCE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCAP

L'achat, la vente, l'échange, l'apport en société, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, soit directement, soit par location de totalité ou partie de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de FRANCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCAP

CB

CAPUCINE Besse

Gérant

Depuis la création (26 juin 2018) · 8 ans

Établissements de FRANCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    840 656 052 00015 · ouvert le 23 juin 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de FRANCAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de FRANCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCAP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-26 · Début d'activité : 2018-06-23

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2018

Questions fréquentes sur FRANCAP

Quel est le numéro SIREN de FRANCAP ?

Le numéro SIREN de FRANCAP est 840 656 052. Le SIRET de son siège social est 840 656 052 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81840656052.

Qui dirige FRANCAP ?

FRANCAP est dirigée par CAPUCINE Besse, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCAP ?

Le siège social de FRANCAP est situé 30 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris.

FRANCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAP.

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