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FRANCAPA

Active
Siren803 510 478SCI65310 LALOUBERECréée le 17 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FRANCAPA est une SCI immatriculée le 17 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 510 478. Son siège social est situé 25 rue du Bousquet, 65310 Laloubere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE BENITO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCAPA

Dénomination
FRANCAPA
SIREN
803 510 478
SIRET (siège)
803 510 478 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63803510478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 510 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2014
Siège social
25 RUE DU BOUSQUET, 65310, LALOUBERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCAPA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens mobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCAPA

CB

CAROLINE BENITO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans

PD

PASCAL DUCOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de FRANCAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65310 LALOUBERESiègeActif

    803 510 478 00016 · ouvert le 09 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRANCAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-17 · Début d'activité : 2014-07-09

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2014

Questions fréquentes sur FRANCAPA

Quel est le numéro SIREN de FRANCAPA ?

Le numéro SIREN de FRANCAPA est 803 510 478. Le SIRET de son siège social est 803 510 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63803510478.

Qui dirige FRANCAPA ?

FRANCAPA est dirigée par CAROLINE BENITO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCAPA ?

Le siège social de FRANCAPA est situé 25 rue du Bousquet, 65310 Laloubere.

FRANCAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAPA.

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