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FRANCAPI

Active
Siren402 204 234SCI38000 GRENOBLECréée le 14 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,3 k€
Effectif
Non publié

FRANCAPI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 204 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Genissieu, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINETTE AUBAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de FRANCAPI

Dénomination
FRANCAPI
SIREN
402 204 234
SIRET (siège)
402 204 234 00023
N° TVA intracommunautaire
FR32402204234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 204 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 309,81 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1995
Siège social
40 RUE GENISSIEU, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCAPI

Acquisition, propriété en gestion de tous droits immobiliers.

Finances de FRANCAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCAPI

AA

ANTOINETTE AUBAUD

Autre

Depuis la création (14 septembre 1995) · 31 ans

PA

PIERRE AZZOPARDI

Autre

Depuis la création (14 septembre 1995) · 31 ans

CA

CATHERINE AZZOPARDI

Autre

Depuis la création (14 septembre 1995) · 31 ans

FA

FRANCE AZZOPARDI

Autre

Depuis la création (14 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de FRANCAPI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    402 204 234 00023 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé

    402 204 234 00015 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCAPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRANCAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCAPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCAPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1995

Questions fréquentes sur FRANCAPI

Quel est le numéro SIREN de FRANCAPI ?

Le numéro SIREN de FRANCAPI est 402 204 234. Le SIRET de son siège social est 402 204 234 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32402204234.

Qui dirige FRANCAPI ?

FRANCAPI est dirigée par ANTOINETTE AUBAUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCAPI ?

Le siège social de FRANCAPI est situé 40 rue Genissieu, 38000 Grenoble.

FRANCAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAPI.

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