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FRANCAPI

Active
Siren880 368 311Société civile85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERCréée le 07 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
501 k€
Effectif
Non publié

FRANCAPI est une société civile immatriculée le 7 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 368 311. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Peuble Bp 34, 85470 Bretignolles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OUEST HOLDING INVEST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCAPI

Dénomination
FRANCAPI
SIREN
880 368 311
SIRET (siège)
880 368 311 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03880368311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 368 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
501 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2020
Siège social
ZA DU PEUBLE BP 34, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCAPI

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. La propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autres tels que les meubles meublants ou véhicules

Finances de FRANCAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCAPI

PT

PIERRE TESSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2020) · 6 ans

CT

CAMILLE TESSON

Associé indéfiniment responsable

O

OUEST HOLDING INVEST

Gérant

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2023

H

HOLDING TESSON PARTICIPATION

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif

    880 368 311 00010 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCAPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FRANCAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCAPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCAPI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant : OUEST HOLDING INVEST ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Tesson, Pierre François Henri

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-07 · Début d'activité : 2019-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2020

Questions fréquentes sur FRANCAPI

Quel est le numéro SIREN de FRANCAPI ?

Le numéro SIREN de FRANCAPI est 880 368 311. Le SIRET de son siège social est 880 368 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03880368311.

Qui dirige FRANCAPI ?

FRANCAPI est dirigée par OUEST HOLDING INVEST, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCAPI ?

Le siège social de FRANCAPI est situé za du Peuble Bp 34, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

FRANCAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAPI.

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