FRANCART BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 409 007 440, FRANCART BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1977. Elle est domiciliée 1 Che des Hauts, 51400 Cuperly. FRANCART BERNARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FRANCART BERNARD
INSEE- Dénomination
- FRANCART BERNARD
- SIREN
- 409 007 440
- SIRET (siège)
- 409 007 440 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74409007440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 007 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 novembre 1977
- Siège social
- 1 CHE DES HAUTS, 51400, CUPERLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCART BERNARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FRANCART BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51400 CUPERLYSiègeFermé
409 007 440 00012 · ouvert le 01 novembre 1977 · NAF 6820B
Conformité de FRANCART BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCART BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCART BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCART BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1977
Questions fréquentes sur FRANCART BERNARD
Quel est le numéro SIREN de FRANCART BERNARD ?
Le numéro SIREN de FRANCART BERNARD est 409 007 440. Le SIRET de son siège social est 409 007 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74409007440.
Où se situe le siège social de FRANCART BERNARD ?
Le siège social de FRANCART BERNARD est situé 1 Che des Hauts, 51400 Cuperly.
FRANCART BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCART BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCART BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCART BERNARD.
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