Checkers

FRANCART BERNARD

Active
Siren409 007 440Entrepreneur individuel51400 CUPERLYCréée le 01 novembre 1977

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 409 007 440, FRANCART BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1977. Elle est domiciliée 1 Che des Hauts, 51400 Cuperly. FRANCART BERNARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FRANCART BERNARD

Dénomination
FRANCART BERNARD
SIREN
409 007 440
SIRET (siège)
409 007 440 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74409007440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 007 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 novembre 1977
Siège social
1 CHE DES HAUTS, 51400, CUPERLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCART BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de FRANCART BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51400 CUPERLYSiègeFermé

    409 007 440 00012 · ouvert le 01 novembre 1977 · NAF 6820B

Conformité de FRANCART BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCART BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCART BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCART BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1977

Questions fréquentes sur FRANCART BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FRANCART BERNARD ?

Le numéro SIREN de FRANCART BERNARD est 409 007 440. Le SIRET de son siège social est 409 007 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74409007440.

Où se situe le siège social de FRANCART BERNARD ?

Le siège social de FRANCART BERNARD est situé 1 Che des Hauts, 51400 Cuperly.

FRANCART BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCART BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCART BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCART BERNARD.